Copyright © avril 2016
Année 2016 :
Décret n° 2016-
Arrêté du 23 décembre 2016 (JO du 30 décembre) relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
Arrêté du 21 décembre 2016 (JO du 22 décembre) relatif aux caractéristiques des casques portés par les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans
Décret n° 2016-
Arrêté du 19 décembre 2016 (JO du 14 janvier 2017) fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2017
Arrêté du 19 décembre 2016 (JO du 17 janvier 2017) relatif aux conditions d'organisation des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) et de délivrance du diplôme
Arrêté du 15 décembre 2016 (JO du 22 décembre) pris pour l'application de l'article L. 121-
Arrêté du 14 décembre 2016 (JO du 24 décembre) modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Arrêté du 6 décembre 2016 (JO du 15 décembre) modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
Décret du 6 décembre 2016 (JO du 7 décembre) relatif à la composition du Gouvernement
LOI n° 2016-
Décret n° 2016-
Arrêté du 28 octobre 2016 (JO du 1er novembre) portant création et règlement du prix innovation sécurité routière
Arrêté du 14 octobre 2016 (JO du 29 octobre) modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle
Arrêté du 14 octobre 2016 (JO du 29 octobre) modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Arrêté du 14 octobre 2016 (JO du 29 octobre) modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé
Arrêté du 14 octobre 2016 (JO du 29 octobre) relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie
Arrêté du 14 octobre 2016 (JO du 29 octobre) modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Arrêté du 12 octobre 2016 (JO du 3 novembre) modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
12 Octobre 2016 Projet de Loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (texte définitif) (articles 35 à 37 pages 45 à 59)
Arrêté du 22 septembre 2016 (JO du 30 septembre) fixant les dates des mentions « deux-
Décret no 2016-
Arrêté du 19 septembre 2016 (JO du 20 septembre) relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur
Arrêté du 30 août 2016 (JO du 13 septembre) portant agrément de la société BUREAU VERITAS en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
Arrêté du 26 août 2016 (JO du 6 septembre) relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 28 juillet 2016 (JO du 6 août) portant agrément de la société Pearson Professional Assesments Limited -
Arrêté du 21 juillet 2016 (JO du 28 juillet) portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi Nouveau
Arrêté du 21 juillet 2016 (JO du 30 juillet) modifiant l'arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire
Arrêté du 18 juillet 2016 (JO du 30 juillet) relatif aux modalités de renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger, au rétablissement de leurs droits à conduire et à la communication du relevé d'information restreint par voie dématérialisée
Avenant n° 78 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima (CCNSA 3034)
Décret no 2016-
Ordonnance de référé TGI Paris 15 juin 2016 -
Arrêté du 1er juin 2016 (JO du 4 juin) relatif à la redevance acquittée pour le passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire et modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Décret n° 2016-
Ordonnance de référé du 31 mai 2016 -
2016.05.27 Courrier de la DIRECCT 21 à l’UNIDEC concernant les enseignants auto-
Assemblée Nationale -
Arrêté du 21 mai 2016 (JO du 25 mai) portant agrément du groupe La Poste en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
Arrêté du 21 mai 2016 (JO du 25 mai) portant agrément de la société par actions simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
Ordonnance de référé du 17 mai 2016 -
Décret n° 2016-
Arrêté du 20 avril 2016 (JO du 30 avril) relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière (rectificatif)
Décret n° 2016-
Arrêté du 20 avril 2016 (JO du 28 avril) relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière
Arrêté du 13 avril 2016 (JO du 21 avril) relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »
Arrêté du 13 avril 2016 (JO du 20 avril) relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer mentionnée à l’article R. 212-
Arrêté du 12 avril 2016 (JO du 16 avril) relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Décret n° 2016-
Arrêté du 13 avril 2016 (JO du 14 avril) relatif à la puissance des motocyclettes définies à l’article R. 311-
Arrêté du 1er avril 2016 (JO du 14 avril) modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Circulaire du 31 mars 2016 (NOR : INTK1607223J) relative au renforcement de la lutte contre l’insécurité routière
Décret n° 2016-
Décret n° 2016-
Arrêté du 2 février 2016 (JO du 3 février) relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
Décret n° 2016-
Arrêté du 19 janvier 2016 (JO du 26 janvier) intégrant l'expérimentation de la circulation inter-
Arrêté du 14 janvier 2016 (JO du 21 janvier) fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2016
Arrêté du 8 janvier 2016 (JO du 17 janvier) relatif à la signalisation du covoiturage
Arrêté du 4 janvier 2016 (JO du 15 janvier) fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-