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Année 2016 :


Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016
(JO du 30 décembre) portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route
Arrêté du 23 décembre 2016 (JO du 30 décembre) relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
Arrêté du 21 décembre 2016
(JO du 22 décembre) relatif aux caractéristiques des casques portés par les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans
Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016
(JO du 22 décembre) relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans
Arrêté du 19 décembre 2016 (JO du 14 janvier 2017) fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2017
Arrêté du 19 décembre 2016 (JO du 17 janvier 2017) relatif aux conditions d'organisation des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) et de délivrance du diplôme
Arrêté du 15 décembre 2016
(JO du 22 décembre) pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route
Arrêté du 14 décembre 2016 (JO du 24 décembre) modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire  
Arrêté du 6 décembre 2016
(JO du 15 décembre) modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
Décret du 6 décembre 2016
(JO du 7 décembre) relatif à la composition du Gouvernement
LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
(JO du 19 novembre) de modernisation de la justice du XXIe siècle (Chapitre V articles 34 à 37)
Décret n° 2016-1511 du 8 novembre 2016
(JO du 10 novembre) relatif au Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière
Arrêté du 28 octobre 2016
(JO du 1er novembre) portant création et règlement du prix innovation sécurité routière
Arrêté du 14 octobre 2016
(JO du 29 octobre) modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle
Arrêté du 14 octobre 2016 (JO du 29 octobre) modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Arrêté du 14 octobre 2016 (JO du 29 octobre) modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé
Arrêté du 14 octobre 2016 (JO du 29 octobre) relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie
Arrêté du 14 octobre 2016 (JO du 29 octobre) modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Arrêté du 12 octobre 2016 (JO du 3 novembre) modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
12 Octobre 2016 Projet de Loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (texte définitif) (articles 35 à 37 pages 45 à 59)
Arrêté du 22 septembre 2016 (JO du 30 septembre) fixant les dates des mentions « deux-roues » et « groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2017
Décret no 2016-1232 du 19 septembre 2016
(JO du 20 septembre) relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur
Arrêté du 19 septembre 2016 (JO du 20 septembre) relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur
Arrêté du 30 août 2016 (JO du 13 septembre) portant agrément de la société BUREAU VERITAS en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
Arrêté du 26 août 2016 (JO du 6 septembre) relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 28 juillet 2016
(JO du 6 août) portant agrément de la société Pearson Professional Assesments Limited - Pearson VUE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
Arrêté du 21 juillet 2016 (JO du 30 juillet) modifiant l'arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire
Arrêté du 18 juillet 2016 (JO du 30 juillet) relatif aux modalités de renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger, au rétablissement de leurs droits à conduire et à la communication du relevé d'information restreint par voie dématérialisée
Avenant n° 78 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima (CCNSA 3034)
Décret no 2016-815 du 17 juin 2016
(JO du 19 juin) relatif au Conseil Supérieur de l’Éducation Routière
Ordonnance de référé TGI Paris 15 juin 2016 - UNIDEC vs CAREL Myriam Autoentrepreneur
Arrêté du 1er juin 2016 (JO du 4 juin) relatif à la redevance acquittée pour le passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire et modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Décret n° 2016-723 du 31 mai 2016
(JO du 2 juin) modifiant les conditions d'obtention des catégories A et BE du permis de conduire
Ordonnance de référé du 31 mai 2016
- TGI de Paris - UNIC vs EVS
2016.05.27 Courrier de la DIRECCT 21 à l’UNIDEC concernant les enseignants auto-entrepreneurs
Assemblée Nationale - Session ordinaire du 24 mai - Projet de Loi J21 - Dispositions améliorant la répression de certaines infractions routières
Arrêté du 21 mai 2016 (JO du 25 mai) portant agrément du groupe La Poste en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
Arrêté du 21 mai 2016 (JO du 25 mai) portant agrément de la société par actions simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
Ordonnance de référé du 17 mai 2016
- TGI de Lille - UNIC vs Permicible
Décret n° 2016-613 du 17 mai 2016
(JO du 19 mai) relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles de certaines professions réglementées par le code de la route et par le code des transports
Arrêté du 20 avril 2016
(JO du 30 avril) relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière (rectificatif)
Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016
(JO du 28 avril) relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
Arrêté du 20 avril 2016
(JO du 28 avril) relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière
Arrêté du 13 avril 2016
(JO du 21 avril) relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »
Arrêté du 13 avril 2016 (JO du 20 avril) relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer mentionnée à l’article R. 212-1 du code de la route
Arrêté du 12 avril 2016
(JO du 16 avril) relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016
(JO du 14 avril) modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules
Arrêté du 13 avril 2016
(JO du 14 avril) relatif à la puissance des motocyclettes définies à l’article R. 311-1 du code de la route
Arrêté du 1er avril 2016 (JO du 14 avril) modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Circulaire du 31 mars 2016
(NOR : INTK1607223J) relative au renforcement de la lutte contre l’insécurité routière
Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 (JO du 31 mars 2016) relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité
Décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 (JO du 24 mars) facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger et l'échange du permis français contre un permis étranger
Arrêté du 2 février 2016
(JO du 3 février) relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
Décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016
(JO du 24 janvier) pris en application de l'article L. 224-14 du code de la route (examens psychotechniques)
Arrêté du 19 janvier 2016 (JO du 26 janvier) intégrant l'expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière
Arrêté du 14 janvier 2016
(JO du 21 janvier) fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2016
Arrêté du 8 janvier 2016 (JO du 17 janvier) relatif à la signalisation du covoiturage
Arrêté du 4 janvier 2016 (JO du 15 janvier) fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files