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Année 2015 :


Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 (JO du 26 décembre) portant expérimentation de la circulation inter-files
Arrêté du 22 décembre 2015 (JO du 30 décembre 2015) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
Arrêté du 21 décembre 2015
(JO du 24 décembre) modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage
Arrêté du 18 décembre 2015
(JO du 29 décembre) modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
Arrêté du 7 décembre 2015 (JO du 12 janvier 2016) fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe
Arrêt de la Cour d’Appel de Paris le 3 décembre 2015 confirmant que la société Ornikar est bien une société d’enseignement à la conduite qui s’est soustraite à toute la réglementation en vigueur encadrant ce type d’activité
Décret n° 2015-1571 du 1er décembre 2015 (JO du 3 décembre) relatif aux conditions d'application de l'article L. 213-2 du code de la route (Encadrement des pratiques tarifaires des écoles de conduite - Frais de présentation à l’examen)
Décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015
(JO du 27 novembre) portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière
Décret n° 2015-1379 du 29 octobre 2015 (JO du 31 octobre) fixant les conditions permettant à des agents publics ou contractuels de faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire
Loi n°2015-990 du 6 août 2015 (JO du 7 août) pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Loi Macron - articles 22 à 30)
Avenant CCN3034 du 7 juillet (n°75) concernant la grille des salaires au 1er janvier 2016
Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l’année 2016 : notamment la fiche K.C.1.5 concernant le CQP du Responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite (en vigueur à compter du 1er juillet 2016 suite au décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015)
Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 (JO du 1er juillet) relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue
Décret n°2015-743 du 24 juin 2015 (JO du 27 juin) relatif à la lutte contre l’insécurité routière
Arrêté du 12 juin 2015 (JO du 25 juin) autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «Résultats du permis de conduire»
Arrêté du 12 juin 2015 (JO du 25 juin 2015) modifiant l’arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Décret n°2015-578 du 27 mai 2015 (JO du 29 mai) relatif aux conditions d’application de l’article L.213-2 du code de la route
Circulaire du 22 mai 2015 (mise en ligne le 2 juin) relative à deux demi-journées obligatoires de sensibilisation à la sécurité routière pour les entrants en lycée et en CFA
Arrêté du 7 mai 2015 (JO du 10 mai) modifiant l’arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité  
Loi n°2015-294 du 17 mars 2015 (JO du 18 mars) visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans le cadre de la préparation du permis de conduire
Arrêté du 19 février 2015 (JO du 27 février) fixant les dates de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2016

Année 2014 :

Fiche de précisions du 16 décembre 2014 (non parue au JO) relative aux conditions d'organisation et de délivrance du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) et ses annexes
Arrêté du 5 novembre 2014 (JO du 9 novembre) relatif aux exceptions à l’application du délai de deux mois prévu pour la naissance des décisions implicites d’acceptation pour les décisions de renouvellement d’agrément d’exploitation d’établissement d’éducation routière et de reconnaissance des qualifications professionnelles
Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 (JO du 1er novembre) portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Arrêté du 31 octobre 2014 (JO du 1er novembre) modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé
Arrêté du 31 octobre 2014 (JO du 1er novembre) modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Arrêté du 22 octobre 2014 (JO du 5 novembre) fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire
Arrêté du 20 octobre 2014 (JO du 8 novembre 2014) fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2015
Arrêté du 1er octobre 2014 (JO du 14 octobre) fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur aux formateurs et moniteurs d’entreprise qui dispensent les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers du transport de marchandises et de voyageurs
Arrêté inter-préfectoral n°2014-00573 du 7 juillet 2014 relatif à la procédure d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d’épisode de pollution en région d'Ile-de-France (voir annexe 6.1 les exemptions)
Arrêté du 12 mai 2014 (JO du 21 mai) relatif au livret d’apprentissage des catégories A1, A2 et A du permis de conduire
Arrêté du 28 avril 2014 (JO du 6 mai) modifiant l’arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Arrêté du 31 mars 2014 (JO du 11 avril) modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire

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