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Année 2013 :

Avenant n° 66 du 19 septembre 2013 relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Arrêté du 12 août (JO du 14 août) portant organisation interne de la délégation à la sécurité et à la circulation routières
Question écrite n°7103 (réponse du 06 août 2013) de M. Christian ESTROSI concernant le statut d’auto-entrepreneur
Arrêté du 29 juillet (JO du 28 août) relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
Arrêté du 16 juillet (JO du 26 juillet) relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux
Arrêté du 13 mai 2013 (JO du 6 juin) relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne
Arrêté du 17 mai (JO du 31 mai) modifiant divers arrêtés en matière d'assurance des véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite et les examens du permis de conduire
Arrêté du 2 mai (JO du 17 mai) modifiant l’arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l’occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Arrêté du 29 avril 2013 (JO du 14 mai) fixant les dates de l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
Arrêté du 29 avril 2013 (JO du 11 mai) fixant les dates de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2014
Arrêté du 26 avril 2013 (JO du 11 mai) relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
Instruction DGEFP no 2013-03 du 4 avril 2013 (Texte non paru au JO) relative à la mise en œuvre des nouvelles modalités d’organisation de sessions des titres professionnels de la conduite routière, modifiant la circulaire DGEFP no 2005-31 du 1er août 2005 relative aux nouvelles modalités d’agrément des centres préparant à la conduite routière et la circulaire DGEFP no 2005-30 du 1er août 2005 relative aux nouveaux modèles de procès-verbaux de sessions de validation
Décret no 2013-58 du 17 janvier 2013 (JO du 18 janvier 2013) modifiant le décret no 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
Arrêté du 17 janvier 2013 (JO du 18 janvier 2013) portant application de l’article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d’obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier
Arrêté du 17 janvier 2013 (JO du 18 janvier 2013) relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes (formation dite B96) Arrêté du 10 janvier 2013 (JO du 18 janvier 2013) modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Arrêté du 10 janvier 2013 (JO du 18 janvier 2013) modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
Arrêté du 10 janvier 2013 (JO du 18 janvier 2013) modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE  

Année 2012 :

Arrêté du 21 décembre 2012 (JO du 1er janvier 2013) modifiant les articles 4 et 8 de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Arrêté du 8 novembre 2012 (JO du 20 novembre) fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 du permis de conduire
Circulaire du 14 septembre 2012 relative aux conditions d'agrément des centres de sensibilisation à la sécurité routière et d'autorisation d’animation de ces stages
Arrêté du 26 juin 2012 (JO du 30 juin) fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Arrêté du 26 juin 2012 (JO du 30 juin) relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Arrêté du 14 juin 2012 (JO du 29 juin) modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Décret no 2012-688 du 7 mai 2012 (JO du 08 mai) relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
Arrêté du 23 avril 2012 (JO du 08 mai) fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
Arrêté du 23 avril 2012 (JO du 06 mai) fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
Arrêté du 20 avril 2012 (JO du 06 mai) fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Décret no 2012-284 du 28 février 2012 (JO du 1er mars) relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur.  
Arrêté du 19 janvier 2012 (JO du 27 janvier) fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité
Décret no 2012-3 du 3 janvier 2012 (JO du  4 janvier) portant diverses mesures de sécurité routière.

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