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Année 2011 :

Circulaire du 24 novembre concernant  une meilleure cohérence des limitations de vitesse.
Décret no 2011-1475 du 9 novembre 2011 (JO du 10 novembre) portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.
BO 2011/37 du 8 octobre 2011 relatif à l'accord du 28 juin 2011 relatif au répertoire des certifications et au répertoire des qualifications pour l’année 2012
Arrêté du 15 septembre 2011 (JO du 1er octobre) autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
Arrêté du 31 août 2011 (JO du 7 septembre) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.




Année 2010 :

Décret du 12 novembre 2010 no 2010-1390 (JO du 16 Novembre) portant diverses mesures de sécurité routière
Ordonnance du 08 Novembre 2010 Ordonnance du Conseil d'Etat concernant la suspension de l'Arrêté du 18 juin 2010 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux
Arrêté du 30 septembre 2010 (JO du 14 octobre )relatif à la conduite encadrée
Arrêté du 31 août 2010 (JO du 14 septembre) modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
Arrêté du 30 août 2010 (JO du 08 septembre) modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d’agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter à titre onéreux un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Arrêté du 05 aout 2010 (JO du 17 Aout) modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
Instruction du 2 août 2010 relative à l'organisation de l'examen d'aptitude à la formation des moniteurs (BAFM) de la session 2010
Arrêté du 30 juillet 2010 (JO du 17 Aout) modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d’agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Circulaire du 10 juin 2010 (non paru au JO) relative à la conduite des camping-cars sous couvert d’un permis de conduire de catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975
Jugement du 7 juin 2010 - TGI de Grenoble
Arrêté du 5 mai (paru au JO le 16 mai NOR : IOCA1012226A) modifiant l’arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi)
Arrêté du 03 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière et annexes
Décret du 15 mars 2010 (no 2010-272 paru au JO du 17 mars) modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
Circulaire du 5 mars 2010 relative aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
Arrêté du 3 mars 2010 (JO du 07 mars) abrogeant l’article 33 de l’arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
Jugement du 1er mars 2010 - TGI de Grenoble
Arrêté du 22 février 2010 (JO du 3 mars) relatif au calendrier de déploiement de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
Arrêté du 19 février 2010 (JO du 3 mars) relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
Arrêté du 19 janvier 2010 (JO du 28 janvier) relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation (pour les organismes certificateurs)
Arrêté du 07 janvier 2010 (JO du 12 janvier) portant extension d'un avenant (l'avenant 56 relatif aux salaires minima) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n°1090)

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