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Année 2009

Arrêté du 22 décembre 2009 (JO du 31 décembre) relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes
Arrêté du 22 décembre 2009 (JO du 31 décembre) relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé

Année 2008

Arrêté du 3 janvier 2008 (JO du 29 janvier) relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Arrêté du 3 janvier 2008 (JO du 29 janvier) relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs