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Année 2009

Arrêté du 22 décembre 2009 (JO du 31 décembre) relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes
Arrêté du 22 décembre 2009 (JO du 31 décembre) relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé

Année 2008