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Le titre professionnel ECSR est encadré par l’arrêté du 20 avril 2016 (JO du 28 avril) et le rectificatif (JO du 30 avril). Il est enregistré au RNCP pour une durée de 4 ans, au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, et dans le domaine d’activité 311u (code NSF).
L’arrêté du 12 avril 2016 (JO du 16 avril) concerne l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
L’arrêté du 13 avril 2016 (JO du 20 avril) est relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer (ATRE) mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route


Le Titre Professionnel d’enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière est composé des deux unités constitutives suivantes :
- CCP1 : Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur
- CCP2 : Sensibiliser l'ensemble des usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement

Elles sont sanctionnées par les certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 9 mars 2006.






















               (Merci à Eric DEMAZOIN pour cette contribution)


Les certificats complémentaires de spécialisation (CCS)

Ils sont composés chacun d’une unité constitutive, et sont associés au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière  :
- Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux roues en circulation et hors circulation
- Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation


Parcours VAE :

Le candidat constitue un dossier de demande de Validation des Acquis de son Expérience professionnelle justifiant, en tant que salarié ou bénévole, d’une expérience professionnelle de trois ans en rapport avec le titre visé.
Il reçoit, de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), une notification de recevabilité lui permettant de s’inscrire à une session de validation du titre.

TP accès VAE.pdf


















Documentation :
Fiche de communication

Vous trouverez sur ce site www.banque.di.afpa.fr le REAC (Référentiel Emploi Activités Compétences) et le RC (Référentiel de Certification).

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