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Année 2017

Note d’information du 4 septembre 2017
(Paru au BOMI n°2017-10 page 198) relative à l’autorisation temporaire restrictive d’exercer mentionnée à l’article R.212-1 du code de la route
Décret n° 2017-1518 du 31 octobre 2017
(JO du 3 novembre) relatif à l'interdiction de solliciter un agrément pour l'exploitation des établissements mentionnés à l'article L. 213-1 du code de la route
Arrêté du 11 octobre 2017
(JO du 15 octobre) prorogeant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur

Arrêté du 6 octobre 2017 (JO du 18 octobre) modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1
Arrêté du 13 septembre 2017
(JO du 20 septembre) relatif à la reconnaissance des qualifications acquises dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par les personnes souhaitant exercer les professions réglementées de l'éducation routière
Arrêté du 4 septembre 2017
(JO du 12 septembre) modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route
Arrêté du 11 août 2017
(JO du 1er septembre) relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
Arrêté du 11 aout 2017
(JO du 1er septembre) relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi
Arrêté du 12 juillet 2017
(JO du 26 juillet) modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 (JO du 6 juillet) relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience
Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017
(JO du 25 mai) relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Jugement du tribunal de Lyon du 11 mai 2016
concernant le redressement judiciaire et la reprise de la société PERMIGO
Instruction du 6 mai 2017
relative aux opérations de contrôle en matière d’enseignement de la conduite
Arrêté du 27 avril 2017
(JO du 29 avril) portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière
Résultats admission BAFM session 2016
Arrêté du 6 avril 2017
(JO du 7 avril) relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
Arrêté du 28 mars 2017
(JO du 1er avril) relatif à la demande de permis de conduire
Note d’information du 10 mars 2017 relative aux conditions d’organisation et de délivrance des mentions «enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues» et «enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd» du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
ANNEXES de la note d’information du 10 mars 2017 relative aux conditions d’organisation et de délivrance des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
Lettre de la DSCR aux EECA du 3 mars 2017
relative au financement de la formation par le biais du CPA
Décret n° 2017-273 du 2 mars 2017
(JO du 3 mars) relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire
Décret n° 2017-198 du 16 février 2017
(JO du 18 février) relatif à l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique
Arrêté du 8 février 2017
(JO du 18 février) modifiant l'arrêté du 30 août 2016 portant agrément de la société BUREAU VERITAS en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
Arrêté du 8 février 2017 (JO du 18 février) portant agrément de DEKRA SERVICES FRANCE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017
(JO du 28 janvier) relative à l'égalité et à la citoyenneté (lire l’article 66 modifiant l’article 6323-6 du code du travail)
Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017
(JO du 8 janvier) relatif à la circulation des transports exceptionnels
Décret n° 2017-15 du 6 janvier 2017
(JO du 8 janvier) relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier
Arrêté du 5 janvier 2017 (JO du 17 janvier) relatif à la création de panneaux de signalisation d'annonce d'une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé
Arrêté du 19 décembre 2016 (JO du 17 janvier 2017) relatif aux conditions d'organisation des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) et de délivrance du diplôme
Arrêté du 19 décembre 2016 (JO du 14 janvier 2017) fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2017

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