Année 2017
Avenant 84 à la CCN3034 relatif aux salaires minima (applicables au 1er janvier 2018)
Arrêté du 24 novembre 2017 (JO du 7 décembre) modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
Arrêté du 24 novembre 2017 (JO du 7 décembre) modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 modifié fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Note d’information du 4 septembre 2017 (Paru au BOMI n°2017-
Décret n° 2017-
Arrêté du 11 octobre 2017 (JO du 15 octobre) prorogeant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur
Arrêté du 6 octobre 2017 (JO du 18 octobre) modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1
Arrêté du 13 septembre 2017 (JO du 20 septembre) relatif à la reconnaissance des qualifications acquises dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par les personnes souhaitant exercer les professions réglementées de l'éducation routière
Arrêté du 4 septembre 2017 (JO du 12 septembre) modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-
Arrêté du 11 août 2017 (JO du 1er septembre) relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
Arrêté du 11 aout 2017 (JO du 1er septembre) relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi
Arrêté du 12 juillet 2017 (JO du 26 juillet) modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Décret n° 2017-
Arrêté du 27 juin 2017 (JO du 14 juillet) relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite
Décret n° 2017-
Jugement du tribunal de Lyon du 11 mai 2016 concernant le redressement judiciaire et la reprise de la société PERMIGO
Instruction du 6 mai 2017 relative aux opérations de contrôle en matière d’enseignement de la conduite
Arrêté du 27 avril 2017 (JO du 29 avril) portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière
Résultats admission BAFM session 2016
Arrêté du 6 avril 2017 (JO du 7 avril) relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
Arrêté du 28 mars 2017 (JO du 1er avril) relatif à la demande de permis de conduire
Note d’information du 10 mars 2017 relative aux conditions d’organisation et de délivrance des mentions «enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues» et «enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd» du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
ANNEXES de la note d’information du 10 mars 2017 relative aux conditions d’organisation et de délivrance des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
Lettre de la DSCR aux EECA du 3 mars 2017 relative au financement de la formation par le biais du CPA
Décret n° 2017-
Décret n° 2017-
Arrêté du 8 février 2017 (JO du 18 février) modifiant l'arrêté du 30 août 2016 portant agrément de la société BUREAU VERITAS en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
Arrêté du 8 février 2017 (JO du 18 février) portant agrément de DEKRA SERVICES FRANCE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
LOI n° 2017-
Décret n° 2017-
Décret n° 2017-
Arrêté du 5 janvier 2017 (JO du 17 janvier) relatif à la création de panneaux de signalisation d'annonce d'une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé
Arrêté du 19 décembre 2016 (JO du 17 janvier 2017) relatif aux conditions d'organisation des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) et de délivrance du diplôme
Arrêté du 19 décembre 2016 (JO du 14 janvier 2017) fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2017
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