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Année 2020

Note d’information du 22 mai 2020 (non parue  au JO) relative à la reprise des examens du permis de conduire, des commissions médicales et des stages de sensibilisation à la sécurité routière


Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 (JO du 21 mai 2020) portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 (JO du 21 mai 2020)complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Cour de Cassation - Arrêt n°374 du 4 mars 2020 - Requalification de la relation contractuelle d’un chauffeur VTC et de la société UBER sur le lien de subordination


Instructions fixant les modalités d’évaluation de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégorie A1 et A2 (version en vigueur à compter du 1er mars 2020)

Arrêté du 18 février 2020 (JO du 29 février) modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
Arrêté du 18 février 2020 (JO du 28 février) modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Décret n° 2020-142 du 20 février 2020 (JO du 21 février) définissant le contrat type d'enseignement de la conduite prévu à l'article L. 213-2 du code de la route
Décret du 5 février 2020 (JO du 6 février) portant nomination du préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. BARBE (Emmanuel)
Arrêté du 28 janvier 2020 (JO du 29 janvier) modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière
Arrêté du 27 janvier 2020 (JO du 30 janvier) modifiant l'arrêté du 4 janvier 2016 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files
Arrêté du 21 janvier 2020 (JO du 23 janvier) fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
Arrêté du 30 décembre 2019 (JO du 10 janvier 2020) modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière



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