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Réglementation :


Voici quelques outils qui permettront à l’enseignant de trouver des réponses aux éventuelles questions qu’il est susceptible de se poser :

- Le code de la route (Legifrance) : ici (téléchargeable gratuitement en pdf)

- La convention de Vienne relative à la signalisation routière : ici

- Le catalogue des signaux routiers : ici

- L’arrêté du 24 novembre 1967 et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière : ici

- Le code du travail (Legifrance) : ici (téléchargeable gratuitement en pdf)

- La Convention Collective 3034 (version plus lisible que celle de Légifrance) : ici


Vous trouverez dans les pages suivantes les textes encadrant l’activité professionnelle de l’enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière. Certains textes ont un lien actif.



Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal Officiel (éditions, lois et décrets, textes généraux et mesures nominatives) sur sa messagerie : ici

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